Depuis l’été 2011, l’actualité de la crise des dettes publiques est chargée. A l’issue du G20, le Gouvernement français a annoncé la mise en œuvre d’un nouveau plan de rigueur.
Malgré le changement de gouvernement en Italie (Mario Monti est devenu président du conseil à la place de Silvio Berlusconi), l’Italie est l’objet d’une spéculation croissante (la dernière adjudication – c’est-à-dire la dernière levée de fonds pour financer le déficit public – a vu le taux d’intérêt consentit par l’Etat italien augmenter à plus de 7%).
Surtout, les dernières propositions du couple Sarkozy-Merkel suscitent une vive inquiétude. Madame Merkel vient de proposer de conférer à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) le pouvoir de sanctionner un Etat-membre qui ne respecterait pas le futur pacte de stabilité renforcé, c’est-à-dire les règles en matière de déficits publics et de dette. Les sanctions actuellement envisagées sont financières et seraient décidées par la CJUE. Il a même été un temps évoqué la possibilité de sanctionner un Etat en suspendant son droit de vote au Conseil de l’Union européenne, conseil de ministres de l’Union. Quelles que soient les sanctions envisagées, cette proposition – dans la droite ligne du constitutionnalisme économique – constitue une atteinte inacceptable à la démocratie parlementaire. Le principe de séparation des pouvoirs, et le droit des citoyens de choisir librement la politique économique, exigent d’opposer un refus ferme à la mise au pas des pouvoirs budgétaires des Parlements, sous la tutelle des juges.
Cette actualité fournit l’occasion pour Transformer à Gauche de développer les orientations permettant au politique de reprendre la main sur l’économie, à rebours de la voie de l’austérité et du constitutionalisme économique plébiscitée par les droites européennes.
Que s’est-il passé depuis cet été ?
L’accord européen du 26 octobre 2011 est un mauvais accord : austérité généralisée, dépendance de l’Europe
L’accord ne dresse pas d’autres perspectives de politique économique que la stratégie d’austérité poursuivie par les premiers plans de sauvetage. Premièrement, les politiques de croissance n’ont pas été abordées. Deuxièmement, l’occasion qui se présentait de mettre de côté le constitutionnalisme économique (c’est-à-dire l’inscription dans les textes juridiques des orientations des politiques économiques) n’a pas été saisie : les Etats de la zone euro se sont engagés à inscrire des règles d’or dans leurs constitutions et à soumettre préalablement au Conseil européen toute décision économique importante.
La règle d’or : la dépossession du pouvoir budgétaire d’un Etat
La règle d’or consiste à interdire à l’Etat d’exécuter le budget en déficit (le budget doit être équilibré), sauf en cas de récession. Or, une telle règle d’or ne se justifie pas économiquement :
- le déficit public est « soutenable » en période de croissance (en particulier lorsque les taux d’intérêt sont inférieurs au taux de croissance du PIB),
- les institutions financières ont besoin d’investir en titres d’Etat (or ces titres sont émis pour financer un déficit),
- enfin un déficit finançant l’investissement est un « bon déficit » (l’éducation, la santé ne sont-ils pas des investissements immatériels préparant l’avenir ?).
De plus, une telle règle est souvent sanctionnée par un juge (censure par le juge constitutionnel d’une loi de finances votée en déséquilibre), rognant une fois de plus les pouvoirs du Parlement et la capacité des représentants à mener la politique pour laquelle ils ont été élus.
La soumission de l’Europe aux créanciers étrangers
Le Sommet a posé le principe d’une participation d’Etats non membres de l’UE (pays émergents notamment) à un second fonds de stabilisation financière pour la zone euro. Le premier fonds, le fonds européen de stabilité financière (FESF), a été créé en 2010. Il a pour objectif de financer les Etats à condition que ceux –ci mènent des réformes structurelles. Pour cela, le FESF emprunte des capitaux sur les marchés financiers (grâce aux garanties apportées par d’autres Etats de la zone euro, principalement l’Allemagne et la France) puis à les re-prête aux pays en difficultés, et ceci le temps que les effets des réformes menées leur permettent de revenir se financer sur les marchés avec leur propre signature.
Ce n’est pas le renforcement du FESF par un second fonds qui est à déplorer (ses moyens, à hauteur de 400 milliards d’euros aujourd’hui, sont insuffisants) mais le risque que l’Europe se rende dépendante des Etats créanciers dans les forums internationaux.
Un système bancaire au bord de la faillite
Les deux seules avancées à noter sont la recapitalisation des banques et le renforcement de l’aide à la Grèce. La crise des dettes publiques fragilise la solvabilité des banques : les banques possèdent des titres de dette publics qui risquent de subir une décote – c’est-à-dire de voir leurs valeurs baisser en cas de non remboursement. En conséquence, ceci pourrait provoquer un « credit crunch » (raréfaction du crédit consentis par les banques aux les ménages et entreprises pour rétablir leur profitabilité, mais qui provoque par suite une récession).
Il est donc nécessaire de recapitaliser les banques, d’autant plus que la Grèce voit sa dette allégée (car elle n’est plus en mesure de rembourser sa dette aujourd’hui). Le plan prévoit une décote de 50% sur les titres de dette publique grecs détenus par les investisseurs privés, selon une démarche dite « volontaire », mais en réalité inéluctable compte tenu de la situation financière de la Grèce, ainsi qu’une aide de 146 milliards d’euros. Ceci permettra de diminuer le taux d’endettement de la Grèce de 160 à 120% du PIB. Concrètement, cette décote produit un effet identique à un effacement de dette : la réduction du montant de l’endettement public.
La recapitalisation signifie que les fonds propres des banques seront renforcés. Le but est de renforcer la solvabilité de la banque. Il s’agit ici de sa capacité à honorer ses engagements sur le long terme. La recapitalisation peut être privée, quand une banque augmente ses fonds propres grâce à la mise en réserve de ses bénéfices par exemple, ou publique, quand l’Etat apporte des capitaux à la banque.
Le plan européen impose aux banques d’atteindre le ratio de « fonds propres durs » de 9% d’ici juin 2012. Ceci correspondrait, dans l’hypothèse d’une décote de 50% de la dette grecque, à un besoin de recapitalisation d’environ 110 milliards d’euros pour l’ensemble des établissements bancaires européens. Les banques françaises ont affirmées être pour l’instant en mesure de se recapitaliser sans faire appel à l’Etat. Les modalités définitives du plan devraient être connues en décembre.
Le G20 de Cannes est un échec. Les discussions sur la crise de la Grèce ont éclipsé les autres sujets essentiels à traiter comme une plus grande convertibilité du Yuan.
La monnaie chinoise est sous-évaluée, ce qui constitue un véritable dumping monétaire : il est attendu que davantage de convertibilité – c’est-à-dire l’autorisation d’échanger librement des yuans sur le marché des changes contre d’autres monnaie de réserve – permette d’apprécier le yuan conformément à aux fondamentaux de l’économie chinoise. Ceci s’inscrirait dans une démarche de juste-échange.
Par ailleurs, les pays du G20 n’ont pas, contrairement à ce qui était annoncé lors du Sommet européen, semblé désirer participer à un fonds de soutien aux dettes publiques de la zone euro.
Que faire ?
L’austérité généralisée n’est pas une solution à long terme, seule la croissance permet de sortir par le haut d’une crise de la dette
L’austérité consiste à diminuer les dépenses – au risque de dégrader les services publics – et augmenter les recettes. Aujourd’hui, l’augmentation des recettes est nécessaire grâce à une fiscalité plus juste : réforme de l’impôt sur le revenu, fusion avec la CSG, hausse de la taxation du capital et progressivité de l’impôt sur les sociétés. Cependant, la diminution des dépenses publiques doit être combattue. Lorsque l’austérité est généralisée, c’est-à-dire mise en œuvre dans tous les pays européens simultanément, l’accumulation des effets récessifs des différents plans de désendettement porte un risque bien plus grave que le simple ralentissement de la croissance : le risque de récession.
Quand les dépenses publiques sont réduites, c’est toujours l’éducation, la santé, la recherche, l’écologie qui trinquent les premiers. Autant de dépenses qui ne constituent pas des coûts, mais des dépenses d’avenir nécessaires à la croissance et donc une juste répartition des richesses en France.
A long terme, seule la croissance permet de sortir durablement de la crise de la dette car seule l’activité génère les revenus futurs nécessaires au retour à l’équilibre budgétaire. Les politiques industrielles, la transition écologique, les relocalisations d’activité, les investissements publics permettent de dessiner un nouveau régime de croissance à faible teneur en carbone.
Mettre en place un audit citoyen de la dette publique
Renforcer l’information des citoyens, leur rendre la parole et engager un grand débat public est indispensable pour sortir de l’austérité généralisée.
Concrètement, un audit citoyen de la dette doit repose sur deux piliers l’information et les débats publics. La publication par la puissance publique d’un grand nombre d’informations économiques et financières (macroéconomique mais les comptes de gestion des différentes administrations et établissements publics) permettra de constituer une base documentaire devant nourrir la réflexion. Ensuite des débats publics devront être organisés, et des comités locaux d’audit de la dette publics pourront être créés. De telles initiatives ont déjà été lancées avec succès en Equateur, au Brésil, en Irlande et en Espagne.
Associer les citoyens à un audit de la dette publique général (concernant les services publics, les hôpitaux, les écoles, etc.) permettrait de combattre l’idée que l’austérité est un mal nécessaire et inéluctable. Elle mettrait à l’agenda politique les questions d’une fiscalité plus juste ainsi que celles de la mauvaise et de la bonne dette (celle qui prépare l’avenir). La participation des citoyens aux choix d’utilisation des deniers publics offrira un droit de regard sur les politiques publiques et constituera une avancée démocratique considérable.
Une dette issue d’une baisse continue des recettes de l’Etat
A la droite qui martèle que l’endettement public trouve sa cause dans un trop haut niveau de dépenses publiques, il faut répondre que la dépense publique n’est rien d’autre que le financement du service public.
Il ne faut pas oublier que la dette publique résulte d’un rapport de force social et politique. De fait, la crise de la dette réside dans la baisse continue des recettes ces dernières années. Ce phénomène s’est accéléré sous le mandat de Nicolas Sarkozy à la suite de cadeaux fiscaux répétés aux plus aisés. De facto, l’Etat a été contraint d’emprunter les masses financières qu’il ne prélevait plus comme impôt. Les taux d’intérêt consentis à cette occasion sont un transfert de revenus des contribuables vers les créanciers. La charge, c’est-à-dire le paiement des intérêts de la dette est aujourd’hui le second poste budgétaire de l’Etat à près de 50 milliards d’euros par an. Alors que le prélèvement de l’impôt ne coûte, quant à lui, que son recouvrement (soit la masse salariale des fonctionnaires et les dépenses de fonctionnement de l’administration fiscale).
Relocaliser la dette : retrouver une souveraineté en matière de politiques économiques
Adopter des dispositifs incitant la réorientation de l’épargne des ménages résidents vers la dette (par exemple via une souscription publique envers les citoyens résidents) pour regagner des marges de manœuvre politiques dans les négociations internationales et face aux marchés financiers. Notre objectif est de relocaliser nationalement la dette publique afin de redonner à l’Etat sa souveraineté monétaire et économique. Nous devons rendre d’achat d’obligations d’Etat obligatoires à tout ménage touchant plus de 1 million d’euros.
La réorientation de l’épargne permettrait de baisser la part de la dette publique détenue par les non résidents et d’ainsi rendre son financement moins sujet à la spéculation des marchés financiers (comme au Royaume-Uni par exemple).
Actuellement, cette dette détenue par des pays hors-Union Européenne nous empêchera ainsi à terme de mettre en place des barrières douanières aux frontières de l’UE répondant à des critères sociaux et écologiques.
A l’échelle européenne, une telle réorientation permettrait de retrouver de la crédibilité dans les négociations commerciales et monétaires (avec la Chine notamment) afin de maîtriser le dumping social, monétaire et écologique.
S’opposer à la participation publique à la recapitalisation des banques sans contrepartie
Cela revient à prendre le contrepied des recapitalisations de 2008-2009.
Les plans de sauvetages bancaires en 2008-2009 ont été octroyés sans contrepartie institutionnelles de la part des banques : lorsque l’Etat est monté au capital des banques pour leur éviter la faillite, il a accepté de ne pas utiliser ses droits de vote aux conseils d’administration (« actionnariat dormant »), et les garanties publiques n’ont pas été conditionnées à un changement de politique de dividendes et de bonus des établissements bancaires.
Il est anormal que l’Etat renonce à ses droits d’actionnaire les plus élémentaires. L’approfondissement de la crise montre, plus encore, que cela a été économiquement inefficace.
La recapitalisation des banques doit cette fois-ci être conditionnée à une inflexion de la politique des bonus et des dividendes des banques, et elle gagnerait à être accompagnée par l’accroissement des contrôles de la puissance publique sur le système bancaire : contrôle des décisions les plus stratégiques (sous la forme d’un droit de veto de l’Etat au conseil d’administration par exemple).
Modifier les statuts de la Banque Centrale Européenne (BCE) et l’encourager à poursuivre plus fermement les interventions non conventionnelles
Il s’agit d’interventions de la BCE pour racheter directement les titres de dettes de pays européens ou prêter aux établissements de crédit, sans passer par le jeu des taux directeurs. Ces rachats et interventions directes sont rares pour la BCE. Ceci faciliterait la maîtrise de la crise de la dette en stabilisant les marchés financiers et permettrait de lutter contre le ralentissement de la croissance connu depuis le second semestre 2011.
La Federal Reserve (Fed) américaine et la Bank of England (BoE) ont ainsi recommencé leurs plans non conventionnels de soutien au financement de l’économie depuis l’été 2011 (garantie de financement pour les établissements bancaires, émissions monétaires etc.). Ceci s’impose puisque la croissance s’essouffle et que le marché interbancaire (le marché de financement entre banques) est tendu.
Le rachat de dettes souveraines grecques, espagnoles ou italiennes par la BCE (contrant la spéculation), ainsi que la baisse récente de son taux directeur (soutenant la croissance) vont dans la bonne direction. Il faut renforcer ces orientations. L’idée d’autoriser le Fond européen de stabilité financière (FESF) à emprunter à la BCE (grâce à l’octroi du statut de banque à celui-ci) peut également être soutenue.
Modifier les statuts de la BCE pour modifier ses objectifs
Il est essentiel de modifier les statuts de la BCE afin d’intégrer le plein emploi et la croissance à ses objectifs. Aujourd’hui les traités européens ne fixent qu’un seul objectif économique à la banque centrale : la lutte contre l’inflation. Ceci est une triple erreur. Premièrement, le plein emploi et la croissance constituent des objectifs autrement plus importants que de limiter l’inflation à 2%. Deuxièmement, l’inflation permet de réduire le ratio d’endettement public (car la valeur des titres de dette public contractés dans le passé se déprécient et que les recettes nominales de l’Etat sont plus importantes). Troisièmement, dans le contexte économique actuel de ralentissement de la croissance, les économies font moins face à un risque d’inflation qu’à un risque de déflation (baisse générale des prix, accompagnée d’une contraction de l’activité).
La spirale infernale de la rigueur n’est pas inéluctable, nous devons rappeler que nous ne lutteront efficacement contre la crise que par la relance de la croissance et la priorité donnée à l’emploi par la conversion écologique de l’économie et la relocalisation des industries. Des réformes structurelles sont nécessaires.
Enfin, la question de la souveraineté économique des Etats est posée face à l’intervention de pays non-membres de l’Union européenne qui contrôleront désormais en partie notre dette. Ces Etats ne respectant pas les normes sociales et environnementales que nous voulons imposer à l’importation, c’est désormais de notre souveraineté monétaire qu’il s’agit.
Imposer des contreparties aux banques recapitalisées, relocaliser la dette publique, refuser tout constitutionnalisme économique deviennent nécessaires. Donner aux Etats et à l’Union Européenne les moyens de se doter de politiques monétaires et économiques tournées vers l’avenir passera par l’instauration d’un tarif extérieur commun sanctionnant les importations de pays contrôlant aujourd’hui notre dette souveraine.
La question de la dette est donc une question centrale pour penser les politiques économiques, monétaires, sociales et environnementales que nous voulons mener afin de transformer notre modèle de société. La crise actuelle de la dette et l’agenda médiatique qui nous est imposé tentent de nous empêcher de penser la dette autrement que comme le fléau de notre génération. Militants Jeunes Socialistes qui se reconnaissent dans Transformer à Gauche, nous avons le devoir de remporter cette bataille des idées, cette bataille culturelle.
La dette n’est pas un mal en soi, elle est un instrument de politique économique dont d’Etat doit rester maître. Maîtrise de l’Etat, et droits de citoyens, une véritable politique économique de gauche ne se fera pas sans le peuple, sans un audit public de la dette, sans porter la démocratie que nous cherchons à atteindre dans tous les lieux de pouvoirs et de décisions.
