Planification écologique et droit à l’avenir

Nous voyons la planification écologique à la fois comme une politique et une méthode pour transformer radicalement notre société et cela à trois niveaux : dans son rapport à l’environnement, dans ses modes de production économiques, dans la mise en place de l’homme et de la démocratie au centre de la société. Cette méthode est une nouvelle manière d’organiser l’action de la puissance publique, elle doit aussi répondre au défi du droit à l’avenir de jeunes d’aujourd’hui qui seront la première génération, en temps de paix, à vivre moins bien que leurs parents. Ce droit à l’avenir, c’est la lutte contre la précarité et le déclassement, la création de nouveaux emplois, le droit à l’éducation, une vraie politique d’insertion professionnelle, mais aussi un enjeu sanitaire et environnemental. En effet, la « malbouffe », la pollution, et plus largement la société du tout-consommation, du tout- voiture et du tout-fossile sont à l’origine d’allergies, de problèmes d’obésité, ou de problèmes respiratoires tels que l’asthme qui tendent à se généraliser et représentent une nouvelle attaque contre le droit à l’avenir. Pour ces défis, la reconversion écologique des moyens de production et de consommation nécessite une intervention publique rapide, massive, à travers une planification écologique de l’économie.

Le combat écologique est un combat socialiste

L’exploitation de la nature et de l’homme par le système capitaliste vont de pair. Ceux qui souffrent aujourd’hui et qui souffriront demain, à l’échelle nationale comme mondiale, des atteintes à l’environnement sont ceux qui sont déjà dans les situations les plus difficiles dans notre société. L’énergie en est le parfait exemple : quelques uns s’enrichissent tandis quand la Terre subit le dérèglement climatique et que les hommes les plus démunis au niveau mondial en subissent les conséquences climatiques (cyclones, ouragans), tandis que les classes populaires en Europe sont ceux pour lesquels l’augmentation du prix de l’énergie a l’impact le plus fort sur leurs budgets.

Face à ces questions, les socialistes doivent sortir de toute approche à court terme et bien comprendre que ne pas se donner les moyens de changer nos modes de vie et de production est, in fine, contre productif pour les classes populaires et désastreux pour notre planète. C’est une critique du capitalisme productiviste et de la société de consommation où la possession de biens ne vise pas tant à satisfaire des besoins qu’à être un outil de différenciation donc de domination. Dans ce sens, la course effrénée à de nouvelles productions, à la définition de nouveaux biens n’aboutit pas à la démocratisation de la consommation. Au contraire, la supériorité symbolique de ceux qui possèdent ce que d’autres n’ont pas se renforce.

Reconnaître l’échec de l’autorégulation du marché

L’impératif de la planification écologique, c’est déjà de reconnaître l’échec total de l’autorégulation du marché. C’est affirmer l’indispensable nécessité de la démocratie pour définir collectivement les exigences sociales et environnementales que les hommes souhaitent se donner.

Le droit à l’avenir prend toute sa signification dans la question écologique. Notre génération peut être le moteur d’une nouvelle dynamique économique d’un impact encore plus grand que les trente glorieuses, et le développement de la société du tout-consommation. La reconversion écologique de l’économie sauverait la planète de la catastrophe écologique, sanitaire, économique qui s’annonce, notamment avec l’épuisement et la raréfaction des ressources naturelles et des énergies fossiles.

Changer de modèle agricole

La relance écologique permettrait de créer des emplois dans le domaine de l’énergie, du bâtiment, des transports ou encore de l’agriculture. Des emplois d’avenir pour les jeunes, à travers la réorganisation des filières industrielles, des formations professionnelles, mais aussi à travers un changement profond de nos modes de production et de consommation.

Premier exemple : L’agriculture. Elle permet à l’homme de se nourrir et donc de vivre, l’action publique y a donc toute sa place. Au niveau européen, la Politique Agricole Commune doit être profondément modifiée pour assurer l’autosuffisance alimentaire de l’Union Européenne dans le respect des sols, des eaux, de la biodiversité et des hommes. Le respect de l’eau est des nappes phréatiques est une condition première pour l’obtention de toutes subventions, en modifiant le code des marchés publics afin de favoriser les circuits courts dans l’agriculture, en permettant la préférence des produits régionaux et Bio dans les restaurants collectifs. Ainsi, on garantira durablement les carnets de commandes des agriculteurs bio et paysans pour stabiliser et développer cette agriculture alternative et qualitative pour l’humain.

L’Eau, un enjeu essentiel des politiques agricoles, est un bien indispensable à la survie de l’homme : elle doit être économisée, peu coûteuse et de qualité, en systématisant la municipalisation des régies par des subventions ciblées et réservées à cet effet. Les socialistes feront passer une loi contrôlant le prix de l’eau en n’autorisant que des variations limitées à plus ou moins 5% par rapport à un prix pivot défini nationalement. L’Etat doit notamment accompagner financièrement les petites communes pour une généralisation rapide des circuits de tout à l’égout et des dispositifs épuratoires, en privilégiant autant que possible les dispositifs les moins chimiques.

Logement et transports : deux priorités de la relance écologique

En second lieu, le transport routier des biens et des personnes est la cause la plus importante d’émissions des gaz à effets de serre. Le fret doit être favorisé, tant en développant les infrastructures qu’en le rendant obligatoire pour certains trajets, notamment ceux en transit, au delà des éco-taxes à mettre en place plus généralement pour les transport en camion. Un plan de construction et de réaménagement des canaux est indispensable et les interconnexions entre gares ferroviaires et port fluviaux seront favorisées. La France doit également agir au niveau Européen pour généraliser un dispositif spatialement structuré de transport durable, articulant les réseaux de transports ferroviaires et les voies navigables sur tout le continent européen.

Le nombre de voitures n’a cessé d’augmenter depuis trente ans et l’immense majorité des trajets sont faits avec moins de deux passagers sur des distances inférieures à trois kilomètres. L’État doit planifier un plan de développement des transports collectifs de plusieurs milliards d’euros à dix ans et s’engager de manière contractuelle avec les collectivités territoriales pour les modes de déplacements alternatifs en donnant la priorité aux piétons et aux vélos dans les villes. Les socialistes doivent garantir l’accès de tous aux transports en commun (bus, tramway, métro) en en favorisant l’accès universel aux transports par le recours à la solidarité fiscale, la gratuité, ou encore des dispositifs de crédits intermodaux annuels.

Éradiquer la précarité énergétique

Les dépenses énergétiques des bâtiments représentent une part extrêmement importante d’émissions des gaz à effet de serre, elles représentent tout aussi un coût extrêmement important pour les ménages comme pour les collectivités publiques. L’Etat, en total partenariat avec les collectivités territoriales, planifiera un plan de dépenses de plusieurs milliards d’euros à dix ans pour diminuer de façon draconienne la dépense énergétique des bâtiments. Un tel plan doit concerner en priorité la construction et la réhabilitation des logements sociaux (transformés en Bâtiments Basse Consommation), afin que la facture énergétique des ménages les plus précaires diminue.

L’Etat doit pouvoir utiliser la caisse des dépôts et de consignations pour permettre la généralisation de prêts à taux zéro (déjà mis en place par certaines collectivités territoriales) pour les dépenses de réhabilitations des logements anciens : le crédit octroyé étant ainsi remboursé sur le long terme grâce aux baisses du prix de la facture énergétique, ce qui rend ces travaux accessibles, y compris aux ménages les plus modestes. Un tel plan de dépenses favorisera la création d’entreprises dans le bâtiment, favorisera la recherche dans les matériaux d’isolation et pour de nouvelles sources de production énergétique. L’objectif doit être que la majorité des bâtiments soit autosuffisant en matière énergétique à dix ans.

Pour une nouvelle politique industrielle

Nous renouerons avec une politique industrielle qui permette de faire face à la raréfaction des ressources naturelles, de lutter contre le dérèglement climatique. Cette nouvelle politique industrielle s’appuie sur des changements profonds tels que le développement de l’économie de la fonctionnalité. Ce mode de vente d’usage d’un bien et non du bien lui-même encourage les entreprises à développer des produits ayant une plus grande espérance de vie, en développant la réparation, la solidité, la responsabilité élargie du producteur. Cette économie sera favorisée par la commande publique, le pouvoir réglementaire et l’impôt. Cette politique industrielle s’appuie aussi sur de nouvelles formations, de nouveaux métiers, qui pourraient donner un nouveau visage à la voie professionnelle en intégrant pleinement la notion d’économie durable.

L’activation du tarif extérieur commun, tout comme l’instauration d’une contribution climat énergie sur tous les produits en fonction du bilan carbone, est un signal indispensable à donner pour garantir aux entreprises qu’elles ont un intérêt à rester et se développer en Europe. C’est aussi un moyen pour lutter contre la délocalisation des industries polluantes et favoriser l’application de normes environnementales en dehors de l’UE. L’Etat et l’Europe doivent adopter des normes contraignantes, plus efficaces que des taxes incitatives, sur l’efficacité énergétique des automobiles, de l’électroménager. Ces normes fixeraient des objectifs à atteindre dans le temps, pour encourager la recherche (les particules, GES/ km doivent diminuer de tant à 3 ans, 6 ans, 9 ans). La planification écologique s’appuie ainsi sur une politique publique de la recherche, tout en laissant les chercheurs être acteurs de l’orientation de leurs recherches. Le principe de précaution doit être appliqué de manière extensive et la commercialisation de nouveaux produits, nouvelles molécules ne pourra l’être qu’à l’issue d’études à long terme quant aux impacts. Les socialistes affirment et rendront effectif le droit de contrôle de la démocratie sur la science.

Relocaliser l’industrie

Cette nouvelle politique industrielle s’appuie aussi sur la relocalisation des industries notamment celles, comme le textile, que notre pays et l’Union Européenne ont laissé totalement disparaître. Elle passe aussi par le recyclage mais surtout la diminution de la masse des déchets en prenant de nombreuses mesures réglementaires, comme l’interdiction des emballages en plastiques, la mise en place de systèmes de consignes (comme en Belgique et en Allemagne où les bouteilles en plastique sont maintenant quasi inexistantes), ou l’instauration d’une taxe sur les produits non recyclables.

Enfin, nous devons rompre avec la logique d’une source unique d’énergie que cela soit le charbon, le pétrole ou le nucléaire produit dans des grandes centrales et nécessitant de vastes réseaux. Le nucléaire, en effet, n’est ni sûr, ni propre (déchets très durables), ni bon-marché (énormes subventions publiques). Nous sommes pour la multiplication des sources d’énergies et la production en réseaux d’énergie (bois, éolienne, solaire, hydraulique, géothermie, biomasse, pompe à chaleur…), et multiplier au maximum les lieux de production afin de réduire au maximum la distance entre lieu de production et de consommation. A cette fin, nous préconisons l’instauration d’un Pole public européen de l’énergie qui assure l’accès à tous à l’énergie, qui investisse massivement dans la recherche et qui garantisse le rachat des productions énergétiques locales renouvelables à des tarifs favorisant leur développement.