Les institutions internationales et l’Europe d’aujourd’hui ne nous satisfont pas. Elles sont le creuset d’une vision résignée pour le progrès, et qui n’est à l’offensive que pour les plus forts, nous présentant l’alignement des droits sociaux par le bas, la fin des services publics et la mise en concurrence permanente comme les uniques voies d’avenir.
Si la droite française oppose chaque jour les uns aux autres, au détriment des plus faibles, la droite européenne et la droite mondiale organisent au quotidien le jeu de chaque pays contre un autre, sans aucune protection, et aucune ambition de progrès partagé. La gauche, à chaque niveau, n’est pas non plus exempte de tous reproches, et a souvent oublié de défendre la construction d’une Europe politique et sociale au service de ses citoyens, et le rôle des institutions internationales au service des peuples.
Nous devons proposer un nouveau projet politique pour la France, mais aussi pour l’Europe. Si cette dernière est victime de réactions de rejet, d’incompréhensions, si elle voit monter les extrémismes, c’est parce qu’elle n’a pas assez protégé ses citoyens. L’Europe est aujourd’hui vue comme impuissante, voire comme complice de la crise, alors qu’elle a vocation à porter un nouveau modèle de développement.
Nous portons une vision ambitieuse des institutions internationales et européennes, dans lesquelles nous voulons insuffler de nouveaux possibles. Elles sont aujourd’hui des carcans pour les politiques les plus libérales ; nous devons y réaffirmer la primauté du politique et de la démocratie, non pas pour y appliquer automatiquement des politiques de gauche, mais pour permettre de les mener dans le cadre européen et le cadre des institutions internationales.
La démocratie dans chaque lieu de pouvoir
En France comme à l’international, nous souhaitons assurer la démocratie dans chaque lieu de pouvoir. A l’heure des révolutions arabes, elle est plus que jamais une valeur cardinale, dont nous ne pouvons faire l’économie sous prétexte qu’elle ne débouche pas automatiquement sur le progrès. Partout, nous devons faire le pari de la souveraineté des peuples, seul moyen pour qu’une véritable politique de transformation sociale puisse voir le jour.
Cet impératif démocratique, nous devons le porter dans la réforme des organisations internationales, dans tous les domaines, de l’OMS à l’OMC, du Fond Monétaire International (FMI) à l’Organisation Internationale du Travail (OIT), de l’Agence Internationale pour l’Energie Atomique (AIEA) à l’UNICEF (Fond des Nations Unies pour l’Enfance), du Haut-Commissariat aux Réfugiés (UNHCR) à la Banque Mondiale. Elles devront être fortement reliées à l’ONU, dont l’Assemblée Générale donnera une lettre de mission politique pour leur fonctionnement. Leurs décisions ne devront pas souffrir de contestation ni rester lettre morte. Des mesures coercitives devront là encore être mises en place. Il n’est pas acceptable que les seules décisions internationales à être respectées à l’heure actuelle soient celles de l’organe de règlement des conflits de l’OMC.
Au niveau européen, le Parlement doit être sanctuarisé comme la première instance délibérative. Il doit contribuer à remettre le citoyen au cœur du développement de l’Union Européenne, en étant le seul pouvoir législatif dans les domaines où celle-ci est compétente.
Multilatéralisme : une place pour chaque pays dans les décisions
En temps que socialistes, nous devons contribuer à la pacification des relations internationales, sans angélisme, mais avec conviction. Il est indispensable de relancer le multilatéralisme, c’est à dire l’implication de l’ensemble des pays du monde dans la prise de décisions les impactant directement, à l’opposé de la stratégie des G2, 8 ou 20. Si la perspective d’un gouvernement mondial reste lointaine, l’ONU doit retrouver cette fonction essentielle de forum international, lieu de médiation en temps de conflit, avec le rôle essentiel du Conseil de Sécurité, lieu de perspective en temps de paix, avec par exemple la définition d’Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).
Le droit de véto des membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU devra également être abrogé. Il est en effet antidémocratique et sa raison d’être n’est plus que la conservation du prestige de quelques puissants. De plus, l’utilisation qui en est faite sert avant tout à assurer les égoïsmes des dépositaires de ce droit et à les mettre à l’abri de toute sanction, ce qui leur permet une impunité totale (intervention américaine en Irak, intervention russe en Géorgie). La défense des Etats amis ne respectant pas les règles internationales est aussi à déplorer (Chine/Corée du Nord, Etats-Unis/Israël, etc.).
Enfin, il faut lutter contre les égoïsmes nationaux qui persistent aujourd’hui largement, comme lors des discussions sur le climat. Il est de la responsabilité du Secrétaire Général de créer une dynamique internationale, dans le cadre de l’Assemblée Générale de l’ONU, qui doit être le lieu où sont discutées les grandes orientations mondiales. Ses résolutions doivent devenir contraignantes au même titre que celles du Conseil de Sécurité.
Réaffirmer le politique au centre du jeu
Le pouvoir politique est aujourd’hui dilué, prisonnier de règles rigides et arbitraires, tel le véritable constitutionnalisme économique qui contraint aujourd’hui tous les gouvernements en matière de politique monétaire, mais aussi budgétaire dans la zone euro. Le dogme économique est celui du libéralisme, gravé dans le marbre alors que le monde change, et que la crise financière, économique, sociale et environnementale sévit.
Nous devons porter une réforme du pacte de stabilité et de croissance, qui offre à chaque gouvernement le pouvoir d’agir en dehors des clous de ce qui est aujourd’hui dicté comme la seule solution : le moins-disant social et fiscal, au prix d’un assèchement des ressources et de l’intervention de la puissance publique.
Faire de l’Europe un levier du changement
Plus loin que la réforme du pacte de stabilité et de croissance, l’Europe doit se doter de nouveaux instruments, pour être le levier du changement, et porter un nouveau modèle de développement pour nos sociétés qui soit aussi un modèle à l’échelle de tous les continents.
Une agence européenne de la dette publique doit permettre un emprunt européen pour assurer à chaque Etat de la zone euro le même taux de refinancement. Le budget de l’UE doit être composé d’une partie de ressources propres, prélevées grâce à un impôt européen, et assurer une intervention de l’UE à la hauteur des investissements d’avenir.
Des normes communes doivent permettre une véritable politique écologique à travers la réorganisation du système de production européen et la mise en place d’un pôle public européen de l’énergie.
Défendre le juste-échange
L’Europe barbelée des politiques migratoires vexatoires, l’Europe écorchée des plans de rigueur, l’Europe affaiblie des accords commerciaux qui opposent les pays entre eux et donnent l’avantage à ceux qui sacrifient le progrès social, ne peut défendre de nouveau modèle de développement avec les règles du jeu actuelles.
L’Europe doit s’engager à respecter et faire respecter les règles du juste échange, et mener non pas une politique généreuse, mais une politique qui fait valoir la justice. La justice, c’est de ne pas laisser circuler sans conditions un produit qui ne respecte pas les normes sociales et environnementales suffisantes. C’est d’abord effacer la dette quand un pays a largement payé son dû avec le seul remboursement des intérêts. C’est mettre immédiatement fin aux aides, notamment agricoles, qui empêchent le développement de toute production locale.
C’est une Europe qui protège ses citoyens, qui ménage les possibles pour une harmonisation sociale par le haut, qui recevra le soutien de la majorité sociale et politique des peuples européens. Nous souhaitons que la gauche française propose dès son arrivé au pouvoir de négocier un traité social européen.
Pour une harmonisation sociale par le haut
A l’opposé du « Pacte de compétitivité » devenu « Pacte pour l’Euro » qui consacre une fois de plus l’harmonisation sociale par le bas, nous portons le projet d’une réorientation profonde de la construction européenne par une harmonisation des normes sociales et environnementales pour partager le progrès plutôt que la résignation.
L’Union Européenne telle que nous ne la voulons plus, n’a pas économisé les mesures contraignantes envers les Etats pour imposer ex nihilo un marché unique construit sur plusieurs décennies. Ces efforts dont l’Europe est capable pour dépasser les cadres de décision nationaux doivent désormais être au service du progrès économique et social, d’une meilleure intervention publique auprès des citoyens, de nouveaux droits garantis tels que le salaire minimum au niveau européen.
Parce qu’internationalistes, nous ne voyons pas d’autre voie de salut pour la communauté internationale que cette même harmonisation par le haut, préparant l’universalisation des droits politiques et sociaux et le renforcement de la solidarité à l’échelle mondiale.
