La droite, notamment avec le bouclier fiscal, rend la création de nouveaux impôts nécessairement injustes. Alors qu’une réelle politique de redistribution des richesses via la fiscalité est possible, rendant la création d’impôts socialement juste car profitant toujours à ceux dont les revenus sont les plus faibles, la droite a fait le choix de faire supporter une plus grande partie des prélèvements fiscaux sur les plus démunis. De plus, en asphyxiant financièrement les collectivités locales, les forçant ainsi à augmenter leur fiscalité, la droite organise aujourd’hui l’anti-redistribution des richesses via l’impôt.
Introduire un nouvel impôt comme la taxe carbone avant même de rétablir un minimum de justice dans le système fiscal français est indéfendable politiquement. Abroger le bouclier fiscal, redéfinir une fiscalité locale prenant en compte la richesse de chacun et permettant une péréquation financière, renforcer l’impôt sur le revenu et sa progressivité sont donc les préalables nécessaires et indispensables à tout débat sur de nouvelles formes d’imposition.
Toutefois, introduire une fiscalité écologique est aujourd’hui nécessaire au regard des enjeux. Pour réussir à lutter contre le réchauffement climatique et diminuer de plus de 30 à 40 % les gaz à effets de serres (GES) avant 2020 il faut agir de façon simultanée sur tous les émetteurs. Une politique écologique est forcément plurielle ; ce sera par un faisceau de mesures que l’on pourra atteindre nos objectifs, et non pas par un unique mode d’action. D’où l’idée de planification écologique afin de construire, coordonner et rendre plus efficace l’ensemble des politiques mises en place.
Les grands émetteurs de gaz à effet de serres sont les industries, le transport de marchandises, les bâtiments, ainsi que l’habitat, l’agriculture et l’élevage intensif, le transport individuel, l’incinération des déchets… Il est donc nécessaire d’utiliser tous les outils dont dispose le politique pour diminuer drastiquement les émissions de gaz : réglementer les normes de constructions dans les bâtiments, l’automobiles ; mettre en place des interdictions de polluer pour les entreprises ; créer des subventions à la rénovation de bâtiments respectant l’intégralité des normes HQE (Haute Qualité Environmentale)…
L’idée d’une taxe carbone est d’introduire une taxe comportementale dont l’objectif est de faire diminuer l’émission de gaz à effet de serres du fait d’une baisse de consommation dû à l’augmentation des prix. L’exemple type de la taxe comportementale est celle sur les cigarettes où le lien entre augmentation du prix et baisse de la consommation est établi. La consommation diminue du fait d’un renchérissement du prix.
La taxe carbone présentée par le gouvernement Fillon ne concernerait que l’essence, le fioul, le gaz, en excluant l’électricité. Elle fait donc la part belle au tout électrique et au lobby nucléaire. Surtout elle ne concerne que des produits dont la consommation évolue peu en fonction du facteur prix. Pour faire simple si l’hiver est rude, taxe carbone ou non, on consommera beaucoup de fioul ; si on a un travail à 30 km on devra toujours prendre la voiture. La taxe carbone sur l’essence par exemple peut-être efficace en milieu urbain en accélérant la substitution de la voiture par le transport collectif. Toutefois, pour cela, il faudrait une incitation financière forte (au minimum une augmentation de 15 centimes d’euros par litre). C’est donc un impôt injuste socialement qui taxe les exclus des transports en communs, qui taxe ceux qui n’ont pas les moyens d’isoler leurs logements ou de modifier leurs modes de chauffage (dont tous les locataires qui sont dépendants du bon vouloir des propriétaires). Il est d’autant plus injuste qu’il n’est pas progressif : il n’y a pas de différence entre celui qui utilise 5 litres d’essence par jour pour aller au travail, et celui qui fait 200 km chaque week-end pour aller dans sa villa à la campagne. Ce nouvel impôt tel que le conçoit la droite est injuste car il taxe ceux qui sont exclus des transports en communs, ceux qui n’ont pas les moyens de rénover.
A moyen terme, alors que les plus aisés auront les moyens financiers (notamment pour l’investissement que cela demande) de modifier leurs comportements, ce sont les plus faibles, parce que dans l’impossibilité de changer les leurs, qui supporteront l’intégralité de la fiscalité écologique.
Au final, et paradoxalement, la faiblesse du coût de la tonne carbone fait que cela n’aura aucun impact positif pour l’environnement car l’incitation est trop faible. La taxe carbone de la droite est tout simplement une taxe supplémentaire pour les ménages.
Une autre politique socialement juste, efficace écologiquement et durable est toutefois possible :
- Augmenter drastiquement les crédits de l’Etat alloué à la construction de nouvelles lignes de transport en commun par les collectivités territoriales et allouer de façon immédiate un montant de plusieurs dizaines de milliards pour l’Ile de France.
- Mettre en place un chèque transport financé en partie par les entreprises pour rembourser en fonction des revenus de 50 à 75 % des abonnements de transports collectifs des travailleurs (si l’entreprise se situe dans une communauté urbaine à transport collectif gratuit la somme est versée à la collectivité).
- Rétablir un contrôle plus strict du prix des billets de train pour que celui-ci soit, même pour les familles, plus avantageux que la voiture. A l’inverse introduire une taxe très importante sur le transport aérien qui pourrait représenter à l’horizon 2020 près de 15% de l’émission des gaz à effets de serres (contre moins de 3% en 2008).
- Garantir que l’Etat alloue aux collectivités territoriales les moyens pour coordonner les différents schémas de transport territoriaux notamment pour que les bus périurbains et ruraux soient rattachés aux réseaux de transport urbains et ferroviaires.
- Contraindre les propriétaires à la rénovation des logements de locations afin qu’ils répondent aux plus hautes normes de l’efficacité énergétique en interdisant toute augmentation annuelle du loyer puis en imposant une baisse du loyer si le logement ne répond pas aux nouvelles exigences déterminées par l’Etat. (les loyers pourraient baisser de 5% par an tant qu’il n’y a pas de rénovation)
- Rendre accessible à tous, la rénovation des logements, l’amélioration de l’efficacité énergétique et la substitution des moyens de chauffages par des emprunts à taux d’intérêt équivalent à l’inflation.
Suite à cela il est possible d’introduire une taxe « climat énergie » mais cette fois-ci s’appliquant à tous les produits, dont ceux importés, ainsi qu’à l’électricité. Les ressources de cette taxe doivent permettre de financer la suppression de la TVA sur les produits de première consommation ainsi que le versement d’un chèque compensatoire « chauffage-transport » pour les 16 millions de ménages les plus démunis du pays
C’est uniquement à cette condition que peut-être envisagé d’avoir une taxe « climat énergie » élevé afin qu’elle soit fortement incitatrice. Au pis pour les ménages modestes qui ne peuvent pas changer leurs comportements de consommation l’impact sur leurs revenus est nul, au mieux ils gagnent en pouvoir d’achat grâce aux changements de comportements. A l’inverse, les plus aisées qui ne toucheront pas ce chèque « transport-chauffage », car ce sont eux qui polluent le plus et qui vivent le plus en zone urbaine, auront une très forte incitation financière à modifier leurs comportements ; sinon ils devront en payer le prix.
Enfin cette taxe « climat énergie » doit s’appliquer sur tous les produits ce qui permet de renchérir les produits importés d’en dehors de l’Union Européenne du fait du lourd coût carbone de l’importation. Le coût carbone doit être définie en tenant compte de l’ensemble du cycle de vie du produit de sa fabrication à son recyclage ou pis son incinération. En ce sens, le même type de produit n’a pas le même prix en fonction de son impact sur l’environnement et l’achat de bien « durable » est ainsi favorisé. . L’idée est bien que pour un même type de produit, une cafetière électrique par exemple, celui-ci est taxé différemment en fonction du coût carbone global du produit (de sa conception à son recyclage) et de son efficacité énergétique.
Dans le même temps, il faut transformer notre rapport à la possession des produits et favoriser l’économie de la location. Le système du leasing encourage les entreprises à développer des produits ayant une plus grande espérance de vie, favorise les réparations, la réutilisation de l’objet et permet un contrôle plus strict de ces déchets car ce sont des déchets d’entreprises. Pour l’usager cela lui assure un bien de qualité, de pointe technologiquement et avec la garantie qu’il soit remplacé immédiatement en cas de peine et sans avoir à se soucier du recyclage du bien. Là aussi, la fiscalité doit être incitative afin de faire muter notre économie pour qu’elle soit durable avec un objectif de 100 % de recyclage.
Toute politique sociale n’est pas automatiquement une bonne politique écologique, toutefois il n’y a pas de politique écologique efficace qui ne soit juste socialement.
