Territoires

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Depuis le milieu des années 1970, le modèle néolibéral s’est imposé, avec un poids de plus en plus en important des acteurs du capitalisme, en particulier les grandes multinationales, au détriment de l’Etat dans son versant social.

Ce modèle s’est appuyé sur la mondialisation, avec le recul des protections au Nord comme au Sud. Les grandes institutions internationales, à l’instar du Fond monétaire internationale (FMI), de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) ou de la Banque mondiale, ont imposé les dérégulations et les déréglementations à tous les pays.

Ces institutions sont en fait peu internationales et peu démocratiques. Le poids de chacun des pays dépend de sa puissance économique et plus généralement des rapports de force géopolitiques. A titre d’exemple, au sein du FMI, l’Union européenne possèdent plus de 30 % des droits de vote, les Etats-Unis plus de 16% des voix, alors que presque 200 pays sont adhérents du FMI.
Ce n’est donc pas un hasard si la mondialisation néolibérale privilégie ces institutions peu démocratiques et laisse de côté l’Organisation des Nations Unis, en particulier son Conseil économique et sociale, où chaque pays membre a droit à une voix.
L’Union européenne elle-même est souvent perçue comme un cheval de Troie de la mondialisation néolibérale. Ses citoyens la perçoivent comme peu ou pas démocratique. Les Français l’ont signifié par leur vote en faveur du non lors du référendum sur le Traité Constitution européen, en 2005. Plus largement, plus de 60 % des électeurs européens se sont abstenus lors des élections européennes de 2009.

Il est vrai qu’à l’échelle de l’Union, le Parlement européen n’a pas entre les mains ce qui constitue par excellence le pouvoir législatif, l’initiative des lois. Ses prérogatives en termes de budget sont modestes, et au total le Parlement est dans une grande faiblesse vis-à-vis de la Commission européenne.

Celle-ci est le véritable pouvoir exécutif, mais elle n’est pas l’émanation du peuple européen. Les commissaires sont désignés par le Conseil des chefs d’Etats et de gouvernement, et le poids des groupes de pression à Bruxelles accentue le déficit démocratique des institutions européennes.

Ajoutons l’indépendance de la Banque centrale européenne, qui échappe donc au pouvoir des citoyens, et l’on comprend aisément l’abstention grandissante des citoyens européens.

Les institutions européennes sont en plus imprégnées par l’absence de clivage entre la droite et la gauche, comme l’a montré l’épisode récent de l’ « accord technique » entre le Parti populaire européen (PPE, droite européenne) et le Parti socialiste européen (PSE) entre autres.

Il est vrai qu’au sommet des ces différentes institutions européennes ou internationales, la « gouvernance » est sans cesse mise en avant, obérant par là la démocratie, que ce soit en terme de représentation des peuples ou des citoyens.

Le consensus néolibéral s’est imposé chez les décideurs qui dirigent ces institutions, c’est-à-dire que le capitalisme mondialisé est présenté comme étant le seul modèle possible, marquant par là « la fin de l’Histoire », selon les mots de Francis Fukuyama. Les experts ou autoproclamés (hauts-fonctionnaires, financiers, managers, économistes, journalistes…) comme tels sont dans ce cadre les nouveaux clercs qui apportent la bonne parole à des citoyens qui ne comprennent pas leurs intérêts, même si ces citoyens payent au prix cher ce consensus néolibéral, notamment par le blocage des salaires et le chômage de masse.

L’Etat social a ainsi été déconstruit au profit des multinationales et des institutions internationales. Par exemple, plus de 60 % des lois françaises sont la déclinaison des directives décidées à l’échelle européenne.

Parallèlement à ce processus, l’Etat a été affaibli par le bas, à travers des collectivités locales de plus en plus importantes.
Dans le même temps, la décentralisation a paradoxalement affaibli l’Etat, alors que ce processus avait au départ pour but de renforcer les collectivités territoriales et de rapprocher les décisions des citoyens, dans un vaste mouvement de démocratisation de la vie publique.

La gauche a porté la revendication de la décentralisation, et ce dès le début du 20e siècle avec le socialisme municipal par exemple. Après la Seconde Guerre mondiale, l’idée était alors de favoriser l’appropriation citoyenne de la gestion publique, dans le contexte d’un pouvoir central contrôlé par la droite gaulliste. Finalement, ce sont les socialistes en 1982 qui ont construit les collectivités territoriales que nous connaissons, mettant ainsi en pratique l’adage « Penser global, agir local ».

Depuis les différents échelons territoriaux ont acquis de plus en plus de pouvoirs transférés directement par l’Etat. Mais la conséquence a été un désengagement progressif de l’Etat dans des domaines fondamentaux comme le social (transfert de la gestion du RMI puis RSA aux départements), participant de ce fait à la déconstruction de l’Etat social.

Faute de compensations financières suffisantes, les collectivités n’ont pas pu combattre le désengagement de l’Etat et n’ont pas pu éviter la montée des inégalités sociales, et des inégalités entre les territoires. Désormais, les collectivités se retrouvent face à de graves contraintes budgétaires, ce qui les empêche de jouer pleinement leur rôle, et par la même, cela empêche parfois les socialistes qui les gouvernent de mener des politiques innovantes et suffisamment protectrices.

Alors que la gauche est à la tête de la majorité des collectivités, formant ainsi de nouveaux contre-pouvoirs, la réforme territoriale engagée par Nicolas Sarkozy n’a qu’un objectif : les affaiblir. En effet, alors que de véritables politiques solidaires et volontaristes sont menées dans les territoires gérés par la gauche, cette réforme va venir assécher définitivement les finances des collectivités et vidant de leur substance certaines d’entre elles, comme le Conseil général qui détient la compétence sociale. Qui demain s’occupera des crèches, des transports scolaires ou de l’aide aux personnes âgées si l’Etat se désengage et supprime les départements ?
Enfin, la démocratie est dépossédée quand l’Etat doit écouter de plus en plus d’agences « indépendantes », comme la HALDE par exemple ou HADOPI si la loi venait à aboutir.

Or, les socialistes doivent porter l’alternative, en poussant en avant à toutes les échelles la réappropriation démocratique des pouvoirs.

En guise d’illustration, il faut que les droits des salariés soient au-dessus des intérêts du capital, par une maîtrise du marché, à travers une re-règlementation contraignante, par la mise en place de freins au libre-échange. Pour cela, les Nations-Unis doivent contrôler l’ensemble des institutions, afin que les peuples puissent avoir le pouvoir.

A l’échelle européenne, le Parlement devra devenir un pouvoir législatif réel, la BCE devra être contrôlée par le politique.

Les exemples peuvent être multipliés. Mais, à toutes les échelles, le socialisme démocratique devra être la boussole. La démocratie est bien le pouvoir dévolu au peuple, or les salariés ne sont-ils pas la grande majorité des citoyens ? Le pouvoir devra leur appartenir, par la démocratie à tous les niveaux. De l’entreprise à l’Union européenne.

2 commentaires sur “Territoires”

  1. Nope dit :

    A propos des collectivités et de la prochaine réforme menée par notre merveilleux gouvernement (X-D), quand pousserons nous une véritable réflexion là-dessus ?
    Parce que les collectivités sont bien belles, mais bon gré mal gré le mille feuilles administratif il est là ! Et on va bientôt nous rajouter le statut de métropole !
    Pourquoi ne pas faire de propositions concrètes ?
    Ex : En France, il existe plus de 36 000 communes !!! (soit le plus grand nombre d’un pays en Europe) vous multipliez par le nombre minimum de conseillers municipaux, ce qui fait autour de 500 000, soit près d’une personne sur 120 en France est conseiller municipal ! En Allemagne dans les années 70 ils ont réduits le nombre de 24 000 à 8 500, nous nous n’avons toujours pas le courage de dire à nos précieux maires de campagnes : « cède ta place stp ».
    Et c’est pas pour dire, mais le projet de suppression des départements côté économie c’est super, peut-être porter la réflexion là-dessus. Enfin si c’est pour avoir qn proche du territoire, je rappelle que TAG est pour la proportionnelle à l’Assemblée Nationale, que la région est à la proportionnelle, etc.

    Quelques idées ^^

  2. Alexandre dit :

    Le redécoupage territoriale n’est pas ne mauvaise chose mais il faut le faire pour recréer l’égalité qui a été bafouée lors de la fonte des régions notamment. Trop de régions servent un unique point central lorsque d’autres n’ont pas de cohésion interne. Il est important aujourd’hui que les pôles urbains qui englobent et tuent les départements voisins soit non pas démantelés mais mis en parallèle avec d’autres pôles régionaux. Cela permettrait d’enrayer le développement d’inégalités territoriales ainsi que le développement de villes dortoirs ou il n’y a pas d’activité et qui du fait des déplacements induits par cette non-activité sont très in écologique.

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